La période de renouvellement des baux bat son plein. Vous pourriez donc recevoir dans les prochaines semaines, si ce n’est déjà fait, un avis de votre propriétaire indiquant l'augmentation de loyer qu'il vous propose pour la prochaine année. Voici quelques informations à retenir pour vous y retrouver.

Sachez que des règles encadrent la reconduction du bail et l'augmentation de loyer. Le propriétaire doit d'abord respecter certains délais pour vous transmettre l'avis d'augmentation de loyer. Pour les baux d'une durée de 12 mois ou plus, ce délai est de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Cela signifie que l'avis doit vous être remis entre le 1er janvier et le 31 mars 2009 pour les baux d'une durée d'un an se terminant le 30 juin 2009. Ce délai est différent pour un bail d’une durée autre. De plus, le propriétaire qui veut augmenter votre loyer lors du renouvellement doit vous aviser, par écrit, et cet avis doit énoncer clairement l'augmentation demandée.

Évaluez l'augmentation de loyer demandée

La Régie du logement a récemment publié les indices d'augmentation de loyer pour 2009. Ces indices ne sont pas obligatoires, mais plutôt des guides pour évaluer sommairement la pertinence de la hausse demandée par le propriétaire. Chaque hausse de loyer se calcule en fonction de la variation des revenus et des dépenses de l’immeuble où est situé le logement. Pour 2009, les indices d'augmentation de base liés aux dépenses courantes d'exploitation recommandés par la Régie du logement sont les suivants :

            Logement chauffé par le locataire                                        0,6 %

            Logement chauffé par le propriétaire, à l'électricité              0,8 %

                                                                       au gaz                         1,8 %

                                                                       au mazout                   5,1 %.

Ces indices de base doivent être ajustés en fonction de la variation annuelle des taxes foncières (il faut ajouter 0,7 % pour chaque hausse de taxes de 5 %).  Vous pouvez contacter la Municipalité et la Commission scolaire pour connaître la variation des taxes associées à votre immeuble. Vous devez également considérer l'impact des travaux majeurs effectués en 2008 dans votre logement ou dans l'ensemble de l'immeuble. Cette année, le taux d’ajustement appliqué aux dépenses de travaux majeurs est 4,0 %. Cela représente une augmentation additionnelle de 3,33 $ pour chaque tranche de 1000 $ de travaux, qu’il faut diviser par le nombre de logements concernés.

Vous avez fait le calcul et la hausse de loyer demandée vous semble abusive ? Vous avez le droit de la refuser, tout en demeurant dans le logement. Trois options s’offrent à vous quand vous recevez un avis d'augmentation de loyer :

         -  accepter l'augmentation : il n'est alors pas nécessaire de répondre au propriétaire ;

         -  ne pas reconduire le bail : vous avez décidé de déménager à la fin du bail ;

-  refuser l'augmentation proposée : vous renouvelez votre bail pour une autre année et le nouveau loyer reste à déterminer.

Vous avez 1 mois pour répondre au propriétaire, à partir de la date de réception de l'avis. Il est important de savoir que si vous ne répondez pas, vous êtes réputé avoir accepté l'augmentation de loyer. La réponse au propriétaire devrait préférablement se faire par écrit et être envoyé par courrier recommandé, cela vous donnera une preuve valable en cas de litige.

Au moment du renouvellement du bail, le propriétaire peut aussi demander une autre modification au bail comme la charge du chauffage, l’accès à la cour, l’accès à un espace de stationnement, etc. Sachez que toutes les règles expliquées précédemment s'appliquent. Le propriétaire doit donc vous aviser des modifications proposées par écrit et selon les mêmes délais. Vous avez également le droit de refuser, tout en renouvelant votre bail.

Advenant votre refus des nouvelles conditions, le propriétaire a aussi 1 mois pour réagir, à partir de la réception de votre réponse. Soit qu’il tente de négocier à l’amiable avec vous ou qu’il s’adresse à la Régie du logement; auquel cas, c’est cette dernière qui statuera sur les nouvelles conditions du bail.

Notez que si vous n'avez reçu aucun avis de votre propriétaire et que vous voulez quitter votre logement, vous devez également aviser ce dernier par écrit et dans les mêmes délais que ceux donnés pour l'avis de modification du bail.

Finalement, n'oubliez pas que vous êtes en droit de refuser une augmentation abusive de loyer et que l'on ne peut vous évincer de votre logement pour cette raison.

N'hésitez pas à consulter le Service d'aide aux locataires de l'ACEF pour de plus amples informations. L'ACEF offre également un atelier d'information sur les hausses de loyer en soirée, le 18 février 2009, c’est gratuit.

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