Page sans titre

La question à se poser : est-ce rentable de produire la déclaration d’impôt? Tout dépend sous quel angle on envisage la chose, la coupe est-elle à moitié vide ou à moitié pleine ? Par les années passées, nous avons tenté de vous convaincre des avantages financiers de remplir vos déclarations d’impôt en vous listant les différents crédits remboursables et autres retours d’argent. Cette année, nous vous proposons de voir l’envers de la médaille, qu’en est-il des conséquences financières à ne pas « faire ses impôts » comme on dit.

Pertes

Ce qu’il faut réaliser surtout, ce sont les pertes encourues en ne produisant pas les déclarations d’impôt. Pour les parents d’enfants mineurs, il s’agit du Soutien aux enfants, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, selon le cas du Supplément de la prestation nationale pour enfant, de la Prestation universelle pour la garde d’enfant, de même que tous les remboursements pour études ou manuels scolaires.

Et pour l’ensemble de la population, pensons à l’admissibilité à certains programmes comme les crédits TPS et/ou TVQ, le Programme d’intervention en efficacité énergétique, l’Aide juridique, l’Allocation logement et les Habitations à loyer modique (HLM), qui sont les plus connus.

Saviez-vous que les gouvernements vous chargeront des intérêts et des pénalités en cas de retard? Au fédéral comme au provincial, si vous envoyez votre déclaration après la date limite (30 avril), dès le 1er mai vous êtes passible d’une pénalité de 5 % s’il y a un montant dû, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. Cela peut représenter de bons montants.

Dans le cas où vous procédez dans les délais requis et que vous devez des sommes au gouvernement provincial, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2009. Ce taux sera de 7% du 1er janvier au 31 mars 2009, et varie aux trois mois. Quant au gouvernement fédéral, il sera de 6%.

Un conseil, même si vous ne pouvez payer l’impôt que vous devez au 30 avril, envoyez quand même votre déclaration à la date limite, cela vous évitera au moins les pénalités. De la même façon, si vous recevez des feuillets T4 ou Relevé 1 d’années précédentes, ou encore un employeur pour qui vous avez travaillé dans l’année ne vous fournit pas les documents requis, faites vos déclarations en mentionnant ce fait et vous pourriez être soustrait à ces pénalités.

Paye-t-on trop d’impôt au Québec ?

Quel rôle joue l’impôt dans nos vies? L’impôt sur le revenu sert à payer pour les infrastructures sociales qu’une société se donne : santé, éducation, pour ne nommer que celles-là. Il doit servir à répartir la richesse de façon à ce que l’ensemble des citoyens vivent décemment. Avez-vous une idée de ce qu’il en coûte pour accoucher aux États-Unis? Et qui croyez-vous a les moyens de fréquenter les universités, dans les autres provinces?

En 2004, au Québec, 42% des contribuables n’étaient pas imposables au provincial[1], ne gagnant pas un revenu suffisamment important pour en payer. En effet, la moitié des contribuables québécois gagnent moins de 20 000$ et 66% moins de 30 000$ ! 80% déclarent un revenu total inférieur à 40 000$[2]. Ces personnes contribuent néanmoins au Trésor québécois en payant des taxes à la consommation, droits d’immatriculation, factures d’Hydro-Québec ou en achetant des billets de loterie, des cigarettes ou de l’essence.

Des chiffres du ministère des finances du Québec mentionnaient que, en 2003, 1% des contribuables dont les revenus sont supérieurs à 100 000$ réussissent à ne pas payer d’impôt. Pour qui alors parle-t-on de fardeau ? Si les taux d’imposition des québécois sont légèrement plus élevés que dans d’autres provinces, cela est largement compensé par des services sociaux plus généreux, tels les garderies à 7$ et l’assurance médicaments, qu’on ne retrouve pas dans toutes les provinces.

2009 : Quoi de neuf?

Pour continuer la tradition, jetons un coup d’œil rapide sur les nouveautés de l’année, côté impôt. Au fédéral, des modifications, parfois un peu pointues, ont été apportées concernant le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), les gains en capital imposables, les déductions pour les habitants de régions éloignées, les frais médicaux et le crédit d’impôt à l’investissement. Cependant il en est un qui vaut la peine d’être souligné, le CELI. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet aux canadiens de 18 ans et plus d’ouvrir un compte d’épargne dans lequel ils peuvent déposer jusqu’à 5 000$ par année, tout en voyant les intérêts sur le capital exempts d’impôt. Contrairement aux REER (Régime enregistré d’épargne retraite) les contributions au CELI ne sont pas déductibles d’impôt, le corollaire est que les retraits ne seront pas imposés non plus. Bien sûr, on s’adresse ici aux personnes capables de faire de l’épargne.

Par ailleurs au provincial, le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée, le montant personnel de base ainsi qu’un crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité et pour frais d’adoption ont été bonifiés. Autres changements, il y a de nouveaux crédits d’impôt relatifs à la prime au travail : la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail pour prestataire quittant l’assistance sociale.

Si faire votre déclaration d'impôt vous décourage au plus haut point, il y a des organismes qui le font gratuitement pour les gens à faible revenu. Sinon feuilletez les petites annonces des hebdos locaux, beaucoup de gens offrent leurs services pour faire ce travail. Mais n’oubliez pas que vous seul connaissez les détails de votre vie, alors il faut quand même s’impliquer un peu. Espérant que nous avons réussi à vous convaincre. Bonne séance d’impôt.

[1] Information générale sur la fiscalité, page 68, Conseil de la famille et de l’enfance, 2008, en ligne : http://www.cfe.gouv.qc.ca/publications/autres.asp?categorie=1101105 (page consultée le 2 février 2009).

[2] Breton, Gaétan. Faire payer les pauvres, Lux Éditeur, 2005, page 142 et p.163.

Revenir au Bulletin...