Cautionner un bail : conséquences ?

C’est la première fois que vous signez un bail et votre nouveau propriétaire vous demande que quelqu’un se porte garant pour vous (communément appelé sous l’anglicisme endosseur). Il veut des garanties car il ne retrouve pas vos habitudes de crédit à votre dossier de crédit. Mon « papa » acceptera sûrement de faire cela pour moi, pensez-vous. Sauf que papa se demande, à juste titre, quelles seront les conséquences pour lui? Est-ce que ce cautionnement le bloquera pour des emprunts futurs auprès d’institutions financières?

D’après le Code civil du Québec, article 1881, la caution fournie par un tiers pour garantir l’exécution des obligations du locataire ne s’étend pas au  bail reconduit. Cela signifie que la responsabilité d’une caution ne vaut que pour la durée du premier bail, habituellement pour un an. Donc, de façon générale les institutions financières ne prennent pas ce cautionnement en considération pour l’évaluation d’une demande d’emprunt.

Cependant si ce coup de pouce vous permet d’avoir le logement que vous convoitez, sachez que la principale conséquence pour votre caution sera de payer le loyer à votre place, en cas de défaut de votre part.  Si cela devait se produire, il pourrait s’ensuivre des problèmes financiers s’il reste plusieurs mois avant l’échéance du bail, 10 mois multipliés par 600$, ça fait beaucoup d’argent…. Cautionner quelqu'un est donc une responsabilité à ne pas prendre à la légère… 

Retour au Bulletin...