Imaginez la situation suivante. Vous éprouvez des difficultés financières et vous avez dû recourir au crédit pour joindre les deux bouts. Vous vous présentez au guichet de l’institution financière avec laquelle vous faites affaire afin de retirer quelques dollars pour aller faire l’épicerie. À votre grand désarroi, la maigre somme que vous conserviez dans votre compte a disparue. Sans perdre un instant, vous demandez à rencontrer un conseiller de la succursale, afin de lui expliquer que vous avez été victime d’un vol. Une fois dans son bureau, ce dernier vous explique que vous n’êtes pas victime d’une arnaque mais que c’est l’institution elle-même qui a prélevé les fonds de votre compte afin de payer les montants en souffrance sur votre carte de crédit. Vous n’avez pourtant jamais donné d’autorisation pour ce transfert, est-ce que l’institution pouvait prélever de l’argent dans votre compte sans votre autorisation ?

Tout d’abord, vous devez savoir que lorsqu’une institution financière vous émet une carte de crédit, vous signez un contrat qui comprend, généralement, une clause sur le «droit de compensation». Cette clause autorise votre institution à « compenser » les sommes en souffrance sur votre carte de crédit en allant chercher de l’argent du compte que vous avez dans cette institution.

En fait, la présence de cette clause importe peu puisque le principe de compensation est prévu au Code civil du Québec, c’est-à-dire qu’il permet à une même entité légale de prendre des fonds dans votre compte afin de rembourser les dettes que vous avez envers elle. Il faut donc comprendre que la Banque « Géniale », par exemple, est la même institution où vous détenez un compte opérations et qui vous a émise une carte de crédit.

D’ailleurs ce principe ne s’applique pas uniquement aux comptes de carte de crédit en souffrance mais à toutes les créances (prêt personnel, prêt hypothécaire,…) que votre institution financière peut détenir contre vous.

Ce principe de compensation a cependant ses limites puisqu’il ne s’applique pas aux prestations du gouvernement telles l’aide sociale, la pension de vieillesse ou les allocations familiales. Ces prestations sont des revenus insaisissables, par conséquent, les institutions financières n’ont pas le droit de les utiliser pour se rembourser  des dettes en retard. En cas de défaut de leur part, il faut contester auprès de votre institution financière et réclamer les sommes ainsi saisies dans votre compte. Si la situation n’est pas corrigée rapidement, vous pouvez porter plainte auprès de l’ombudsman de votre institution financière.

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