Recours collectif contre la Banque Nationale, fin d’une saga…

Vous étiez client de la Banque Nationale entre 2003 et 2005 et aviez ouvert une marge de crédit ¨Marge Manœuvre Protection¨? Vous êtes donc visés par ce recours. En effet, madame Marie-Claude Bibaud et l’Union des consommateurs demandent à la Cour Supérieure d’approuver l’entente conclue avec la Banque Nationale du Canada pour régler un recours collectif entrepris en 2003.

L’entente, de plus de six millions de dollars, prévoit le versement d’une somme de 99,15$ aux quelques 48 000 clients de la Banque Nationale du Canada résidents du Québec qui, entre le 1er juillet 2003 et le 30 avril 2005, ont payé des frais de 5$ pour l’utilisation de leur marge de crédit ¨Marge Manœuvre Protection¨.

Si l’entente est approuvée, les consommateurs concernés qui sont toujours clients de la Banque Nationale du Canada recevront ce paiement directement au cours du mois de septembre 2010, sans qu’ils aient à entreprendre quelque démarche que ce soit.

Ceux qui ne sont plus clients devront déposer une réclamation d’ici le 31 octobre 2010, en complétant le formulaire disponible sur le site web de l’Union des consommateurs, au http://www.consommateur.qc.ca/union/bnc , ou en téléphonant au Gestionnaire des réclamations au 1 877 919-7337.

Quoique les délais soient parfois très longs, il demeure néanmoins avantageux de voir à ses affaires et poser des gestes pour défendre ses droits. Il est généralement reconnu qu’on ne s’enrichit pas avec ces causes, là n’est pas le but ultime. À l’ACEF nous pensons que la satisfaction d’avoir gain de cause contre de grosses entreprises surpassent de loin l’attrait économique. Et, qui sait, le cumul de ces actions finira peut-être par avoir le dessus sur cette vague mercantile qui se profile, malheureusement de plus en plus souvent, dans certaines entreprises.

Vous pensez vous être faits flouer? Appelez à l’ACEF  ou visitez le site Internet de notre regroupement, l’Union des consommateurs, au : www.consommateur.qc.ca/union-des-consommateurs. Peut-être y trouverez-vous certaines réponses à vos questions.

Source : Union des consommateurs

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