« Passe-moi ton bail ! »

Présentement, la période de pointe des déménagements culmine partout au Québec. L’ACEF Rive-Sud de Québec veut profiter de cette occasion pour rappeler aux locataires certains de leurs droits quant à la fixation du loyer de leur nouveau bail.

Au Québec, les propriétaires sont tenus légalement d’utiliser le formulaire de bail de la Régie du logement, de même que de remplir toutes les sections du document qui sont en lien avec le lieu loué. La section G du bail, Avis au nouveau locataire ou au sous-locataire, fait partie de cette exigence. Cette section indique le loyer le plus bas payé pour le logement au cours des douze mois précédant le début du bail. De plus, elle indique si les conditions du bail sont les mêmes que dans le bail précédent et le cas échéant, spécifie en quoi elles diffèrent.

Malheureusement, on constate que cette section du bail n’est pas toujours complétée et que certains propriétaires en profitent pour augmenter de façon substantielle le loyer entre deux baux. Que faire si le propriétaire n’a pas inscrit le montant ? Le nouveau locataire a deux mois après le début du bail pour demander une révision du loyer à la Régie du logement. Pour ce faire, il doit entrer en contact avec l’ancien locataire pour connaître le montant qu’il déboursait pour ce logement.

La section G est remplie ? Contactez tout de même l’ancien locataire pour vérifier si le montant inscrit est le même que le montant réel. Dans le cas d’une fausse déclaration faite par le propriétaire, le nouveau locataire a également deux mois après la connaissance de cette fraude pour demander une révision du loyer.

De plus, si la section G est remplie et que le locataire constate une augmentation du coût entre son bail et celui de l’ancien locataire, il a dix jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du loyer à la Régie du logement. Attention ! Des promesses d’améliorations futures à votre logement ne sont pas des arguments valables pour expliquer une hausse de loyer !

Alors, faites preuve de solidarité entre cioyenNEs ! N’hésitez pas à laisser votre bail aux futurs locataires lors de votre déménagement, pour qu’ils soient en mesure de vérifier ces informations !

L’ACEF Rive-Sud de Québec fait partie du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Une des revendications de ce regroupement est l’instauration d’un registre public des baux qui serait accessible à tous les citoyens pour vérifier les informations de la section G du bail. Ce fonctionnement permettrait de simplifier l’exercice des droits des locataires et, espérons-le, éviter les hausses abusives de loyer pour certains locataires.

D’ici là l’entraide prévaut ! Alors, passe-moi ton bail !