Vous emménagez dans un nouveau logement prochainement? Sachez que les propriétaires profitent souvent de l'arrivée d'un nouveau locataire pour augmenter le prix du loyer de façon exagérée.
Lorsque vous signez un nouveau bail, vous avez le droit de savoir combien payait l'ancien locataire. Mais comment savoir? Selon la loi, les propriétaires ont l'obligation d'inscrire sur le bail le montant du loyer le plus bas payé pendant la dernière année. Ce montant doit être inscrit sur le bail dans la section «Avis au nouveau locataire». Cependant, la réalité est toute autre et les propriétaires ne complètent pas toujours cette section.
Alors si vous déménagez, remettez votre bail au nouveau locataire! Remettez-lui en main propre, postez-lui (à votre ancienne adresse) ou laissez votre bail au comité logement de votre quartier. De cette façon, le nouveau locataire pourra vérifier si le propriétaire a augmenté le loyer de façon abusive à son arrivée. Faites la même démarche pour vous, informez-vous auprès de l'ancien locataire du logement dans lequel vous emménagez!
Sachez que certains recours existent si vous êtes victime d'une hausse abusive en intégrant votre nouveau logement.
Le propriétaire n'a pas inscrit sur le bail le montant que payait l'ancien locataire? Vous avez jusqu'à deux mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.
Le propriétaire a fait une fausse déclaration? Vous avez jusqu'à deux mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.
Notez également que vous avez dix jours à partir de la signature d'un bail pour demander une révision du prix du loyer, si le montant inscrit dans la section «Avis au nouveau locataire» est plus bas que celui qui vous est demandé.
Pour savoir comment entreprendre ces démarches ou pour d’avantage d’information, contactez le nouveau service d'aide aux locataires de l'ACEF!
Responsable du service d'aide aux locataires