Du nouveau du côté de la certification des résidences privées
En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le gouvernement provincial a adopté le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées. Ce règlement est entré en vigueur le 1er février 2007. Toutes les résidences privées pour aînés du Québec doivent maintenant obtenir un certificat de l'Agence de santé et de services sociaux de leur territoire pour avoir le droit d'opérer.
La mise en place de ce processus de certification vise à garantir encore plus de sécurité et une meilleure qualité de vie aux personnes âgées qui résident dans des établissements privés. En vertu du règlement, les propriétaires de résidences doivent atteindre certains standards d'hygiène et de salubrité et assurer à leur clientèle l'accès à des activités de loisirs, à des repas variés et à des soins de santé de qualité, en fonction de leurs besoins. De plus, les exploitants doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter en tout temps l'intimité et la dignité des personnes âgées et faire preuve de courtoisie à leur égard. La certification assure que les résidences répondent à l'ensemble des critères sociosanitaires prévus au règlement.
C'est l'Agence de la santé et des services sociaux de chaque territoire qui est responsable de la délivrance du certificat de conformité. Le certificat doit être renouvelé aux deux ans. L'Agence a également un pouvoir d'inspection et, le cas échéant, de suspension, de révocation et de non-renouvellement du certificat de conformité si les critères sociosanitaires ne sont pas respectés.
Où en est-on deux ans plus tard?
Les propriétaires avaient deux ans pour se conformer à toutes les normes, le 1er février 2009 étant la date à laquelle toutes les résidences auraient dû avoir leur certificat de conformité. Le Ministère de la santé er des services sociaux a confirmé qu'en date du 13 février 2009, 99.7% des propriétaires de résidences privées du Québec avait fait la demande de certification. Par contre, seulement 476 des 2226 résidences avaient déjà obtenu leur certification. Un délai de quatre mois additionnels a donc été alloué aux propriétaires n'ayant pas satisfait toutes les exigences. Le travail se poursuivra au cours des prochains mois afin de mener à terme le processus de certification et de permettre aux exploitants d'apporter les correctifs nécessaires pour obtenir la certification en juin 2009.
Pour en savoir plus sur la certification des résidences privées, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de la santé et des services sociaux au http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/groupes/pa_certification.php.
Il est également possible de savoir quelles sont les résidences certifiées en consultant le registre des résidences pour personnes âgées au http://wpp01.mss.gouv.qc.ca/appl/K10/K10accueil.asp ou en prenant contact avec votre CLSC.