LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉCOMMUNICATION EXCLUS (LNNTE)
Si comme consommateur vous voulez réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités, c’est maintenant possible en inscrivant, gratuitement, sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) vos numéros de téléphone d’appareil cellulaire, de résidence, de télécopieur ou de service IP. L’inscription à la LNNTE n’éliminera pas tous les appels de télémarketing, car il existe certaines exemptions, dont les organisations caritatives, les maisons de sondage, les partis politiques, les journaux et les entreprises avec qui vous avez eu des liens d’affaires dans les 18 mois. Vous devrez donc les rejoindre un par un si vous ne voulez pas qu’ils vous relancent.
Cependant même si les numéros de cellulaires et de télécopieurs font partie de la liste, ce ne sera pas le cas des messages textes que certaines compagnies de téléphonie cellulaire facturent pourtant 15 ¢chacun à leurs abonnés. « Les textos, ça rentre dans la catégorie des courriels » explique Denis Carmel, porte-parole du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), l’organisme public à l’origine de cette loi. Il vous revient alors de vous faire exclure de la liste de ces entreprises. Nous suggérons également de le faire savoir au CRTC, afin de mettre de la pression.
« On n’interprète pas les textes de la même façon… » mentionne Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs. Il pense que si les fax peuvent faire partie de la liste des numéros exclus, il devrait en être autant pour les messages textes par cellulaire, d’autant que ça coûte de l’argent aux consommateurs.
Autres détails techniques : votre inscription est valide pour une période de trois (3) ans et entre en vigueur trente et un (31) jours après avoir été effectuée. Si vous recevez encore des appels non permis après ce délai, vous pourrez porter plainte. Les pénalités imposées aux entreprises fautives d’avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC peuvent atteindre 15 000$.
Le CRTC doit veiller à la mise en application de la LNNTE, mais il en a confié l’administration à Bell Canada. Espérons que le CRTC n’a pas laissé entrer le loup dans la bergerie…. En passant le numéro pour s’inscrire est le 1 866 580-3625. Vous pouvez aussi le faire sur le site de la LNNTE au https://www.lnnte-dncl.gc.ca/index-fra