L’ACEF offre, depuis janvier 2007, un service d'information, d'aide et de défense des droits des locataires.  La mise sur pied de ce service fait suite aux nombreuses démarches d’un comité formé de locataires et d’organismes de la rive-sud qui a travaillé plus de deux ans avant de voir ce projet se concrétiser.  De nombreux organismes, oeuvrant dans des secteurs d’activités différents, ont identifié des lacunes concernant les questions de défense des droits des locataires.  Le service d’aide aux locataires se veut une réponse à cette problématique. 

Ainsi, ce service spécialisé en matière de logement locatif vise la diffusion d’information sur le logement ainsi qu'à défendre les droits des locataires.  Les personnes peuvent y obtenir des informations sur les questions touchant le bail, les hausses de loyer, la colocation, la recherche de logement, la discrimination, les réparations dans le logement, etc. 

Ce service permet de se renseigner (par téléphone ou en personne) sur les questions liées au logement.  Il est également possible d'obtenir du support et de l'accompagnement dans différentes démarches (rédaction de lettres, négociation d'entente avec le propriétaire, démarches à la Régie du logement, etc.).  Travaillant en collaboration avec plusieurs partenaires, la référence à ces organismes pourrait s’avérer utile pour répondre à d’autres besoins.

L'ACEF offre aussi des ateliers d'information sur divers thèmes touchant le logement, toujours dans le but d'informer les locataires, qui auront par la suite les connaissances pour défendre leurs droits.  Les ateliers sont offerts à toute la population en général, mais peuvent également être dispensés aux organismes du milieu qui en font la demande.


Atelier « Bail »

L’atelier Bail traite des thèmes suivants : les droits et obligations du locataire, les droits et obligations du propriétaire, le rôle de la Régie du logement, la recherche de logement et la discrimination, la colocation, les réparations dans le logement, les différentes parties d'un bail, la cession de bail, la sous-location, etc.  Une multitude d'informations nécessaires à tout bon locataire!

2 heures
Gratuit

Atelier « Hausses de loyer »

L’atelier Hausses de loyer aborde des sujets tels que les délais dans le cas d'un renouvellement de bail ou d'une hausse de loyer, le rôle de la Régie du logement dans le processus de hausse de loyer et les droits des locataires face à cette situation.  On tente de répondre à des questions du genre: Sur quoi peut se baser le propriétaire pour demander une hausse de loyer? Comment faire pour refuser une hausse de loyer abusive? Qu'arrive-t-il si je refuse la hausse, et que je ne souhaite pas déménager? Toutes ces questions et bien d’autres sont traitées. Vous y trouverez certainement des réponses!

2 heures
Gratuit

La défense collective des droits des locataires est au cœur des préoccupations de l'ACEF.  On vise à agir sur des facteurs collectifs, comme la crise du logement, qui ont une incidence sur les situations individuelles des locataires.  Les divers dossiers d'action menés par l'ACEF ont pour objectif l'amélioration globale de l'accès des ménages locataires aux logements locatifs et des conditions de logement des locataires. 


Pour ce faire, l'ACEF cherche à représenter et à promouvoir les droits et intérêts des locataires auprès des différents intervenants en habitation et à collaborer aux initiatives de partenaires du milieu visant le logement locatif.


ENJEUX RÉGIONAUX

L’ACEF collabore avec les autres organismes du milieu intéressés aux questions du logement.  À titre d’exemple de problématiques identifiées dans la région, on pense à l’absence de logement pour les personnes seules de moins de 50 ans dans les projets de constructions de logements abordables.  Le sujet de la salubrité des logements représente un dossier fort complexe, mais très important puisque ce sont souvent des personnes vulnérables qui habitent dans des




logements de qualité douteuse.  La question des résidences privées pour les aînés prend également de l’ampleur avec le vieillissement de la population et il devient indispensable d’apporter notre concours pour s’assurer que leurs droits sont respectés tant par les lois et règlements portant sur le louage de logements résidentiels que les autres lois de protection du consommateur.


ENJEUX NATIONAUX

L'ACEF est membre du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) regroupement qui permet une mobilisation collective autour des enjeux relatifs au droit au logement et qui s'implique activement dans divers dossiers pour l'avancement des conditions de logement des locataires.

L'ACEF tente d'adapter son intervention en fonction des besoins exprimés par les personnes qui font appel à ses services.

Les revendications actuelles du RCLALQ portent notamment sur :

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le contrôle des loyers et les améliorations des critères de fixation des loyers, parce que des milliers de locataires paient trop cher pour se loger

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le dépôt des baux à la Régie du logement et améliorations de la section G du bail (section dans laquelle les propriétaires devraient inscrire le montant de loyer le plus bas payé dans les 12 derniers mois), parce que certains propriétaires profitent de l'arrivée d'un nouveau locataire pour augmenter de façon exagérée le prix du loyer


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l'accès au logement pour tous et toutes, en encadrant le processus de location des logements et en finançant le logement social comme alternative

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le renforcement du droit au maintien dans les lieux des locataires

- le rôle de l'État en regard au logement

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l’opposition à une loi visant à accélérer les évictions de locataires pour incapacité de payer le loyer.

www.rclalq.qc.ca


L’ACEF étant également membre de l’Union des consommateurs, regroupement dont la mission est orientée sur l’amélioration des conditions de vie des ménages à faible revenu, nous travaillons sur des dossiers tel que l’allocation au logement qui, à l’heure actuelle, n’est accessible qu’à une portion de la population démunie.

RCLALQ

Régie du logement

Société d’habitation du Québec

Coopérative d'habitation

FRAPRU

Capsules d'informations:

Le bail : questions et réponses

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